Conditions générales de vente

Article 1 : Données de l'entreprise

La boutique "Brut de Fûts" située à Rue Albert 1er, 206 - 6560 Erquelinnes (Belgique) ainsi que le site internet brut-de-futs.be appartiennent à l'entreprise :

  • J. Houssonlonge
  • TVA BE0840064441
  • Rue Albert 1er, 206 à 6560 Erquelinnes

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de nos CGV ci-dessous, merci d'utiliser uniquement le formulaire de contact. Dans le cas contraire, nous ne donnerons pas suite à vos questions.

Article 2 : Champ d'application

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Brut de Fûts (Entreprise J. Houssonlonge) et le client professionnel et/ou le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur notre site et qui conclut un contrat à distance avec l'Entreprise J. Houssonlonge - Brut de Fûts).
  2. L’adresse de livraison fournie par l’acheteur doit se trouver en Belgique, France, Luxembourg ou Pays-Bas.
  3. A fin de passer une commande, vous devez être majeur dans votre pays de résidence. Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Ce point s'applique uniquement pour la commande de boissons alcoolisées.
  4. En utilisant le Site Internet "brut-de-futs.be" et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet. 
  5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières.
  6. Les CGV sont exprimées en langue française, la compréhension française des CGV sera toujours la seule retenue.
  7. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales en tout temps et ce sans notification préalable.

Article 3 : Offres et Promotions

  1. Nos offres de prix (devis) ont une validité limitée d'une semaine, passé ce délai les prix communiqués ainsi que les remises éventuelles peuvent variés ou ne plus être accordés.
  2. Sauf mention contraire nos promotions et/ou remises effectuées sur notre site internet brut-de-futs.be ne sont pas d'application dans notre boutique physique.
  3. Si une commande passée sur notre site inclue une promotion et/ou remise et que l'option de livraison "Retrait en boutique" est sélectionnée, la promotion et/ou remise sera bien d'application.
  4. Nous nous réservons le droit de refuser une commande incluant une promotion et/ou remise endéans les 24h après validation si celle-ci s'avère être une erreur d'encodage sur le site. Nous rembourserons l’intégralité du prix d’achat dans un délai d'une semaine, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Article 4 : Produits

  1. Les photographies et images produits ainsi que les mises en scènes sont là pour illustrer le produit de façon la plus réaliste possible. Ces photographies/images ne peuvent garantir l'exactitude réalité du produit, comme les couleurs, formes, goûts, utilisations des produits. (exemple : Changement de couleur, format bouteille décidé par une marque).
  2. Nous ne pouvons être tenu responsable de l'utilisation de nos produits, seul le client/consommateur est responsable de la bonne utilisation et/ou consommation des produits.
  3. Les quantités disponibles et informations fournies sur les produits sont donnés à titre indicatif et sont sous réserve d'erreur.

Article 5 : Prix

  1. Sauf mention contraire les prix indiqués sur notre site incluent toujours la TVA et autres Taxes éventuelles (accises).
  2. Les prix sont toujours affichés hors frais de livraison, hors assurance et toujours exprimés en EURO
  3. Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix à tout moment, ainsi que sur les produits commandés en hors stock pour les raisons suivantes : erreur d'encodage, modification des taxes en vigueur, modification des prix de nos fournisseurs.
  4. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur de prix et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

Article 6 : Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet via la plateforme sécurisée de "Multi SafePay" ou bien par virement bancaire (Les coordonnées bancaires seront transmises au client sur le mail de confirmation de commande).

Article 7 : Traitement et Livraison

  1. Quel que soit le mode de paiement choisi, le traitement de la commande n’interviendra qu’après réception et validation de la transaction auprès de nos services bancaires.
  2. Les commandes passées sur notre site internet seront traitées pendant les heures d'ouvertures de notre boutique. Disponible sur le lien suivant : Nous contacter
  3. Une commande est expédiée seulement si l’ensemble des articles qui la composent sont disponibles. En cas de rupture de stock sur certains postes, la commande est mise en attente de réapprovisionnement, et ne partira du dépôt qu’à réception du (ou des) article(s) manquant(s).
  4. Les délais de livraison pour la Belgique sont de 24 à 48h à partir de l'expédition
  5. Les commandes reçues avant 14 heures pendant nos jours d'ouvertures seront expédiées le jour même à l'exception des jours fériés, congés, congés annuels et Samedi/Dimanche. Passé 14 heures l'expédition de la commande est encore possible mais nous ne pouvons la garantir. Expédition le jour même à condition que les services Bpost soient disponibles. Dans le cas où une commande ne nous parvient pas dans les conditions précitées, celle-ci sera traitée et/ou expédiée le jour ouvrable suivant à condition de la disponibilité des services Bpost.
  6. La livraison à domicile par Bpost est possible le samedi moyennant supplément lors de la commande et à condition de recevoir la commande au plus tard le vendredi à 14h00.
  7. Le délai de livraison pour la France, Luxembourg, Pays-Bas est en moyenne de 72 heures à partir de l'expédition.
  8. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de retard de livraison. Des retards de livraison peuvent être effectif en période de forte affluence (Fêtes de fin d'années).

Article 8 : Réception commande 

  1. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les biens lors de la livraison. Il appartient à l’acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au vendeur, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. L’acheteur doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent bien à la commande.
  2. En cas de non-conformité des biens en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’acheteur doit informer le vendeur dans les 7 jours à dater de la réception par le formulaire de contact disponible dans le compte client. L’acheteur doit, le cas échéant, renvoyer ou déposer les biens à l'adresse indiquée. Le vendeur s’engage à rependre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux biens ou les biens manquants dans les meilleurs délais.
  3. En cas de retour du colis dans les locaux du vendeur suite à une impossibilité de livraison, pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas où l’acheteur aurait renseigné une mauvaise adresse, ou si l’acheteur ne récupère pas son colis au bureau de poste/ point poste/ distributeur de paquets ou tout autres points relais, l’acheteur est automatiquement prévenu par email à l’adresse qu’il aura indiqué. Le colis est maintenu à la disposition de l’acheteur pour une période de 14 jours calendrier suivant l’envoi de cet email. Durant cette période, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 9.
  4. En l’absence de réponse dans les 14 jours suivant l’envoi par le vendeur de l’email ci-avant mentionné à l’acheteur, le vendeur pourra considérer la vente comme résolue aux torts exclusifs de l’acheteur. Le vendeur reprendra alors la propriété pleine et entière des biens.
  5. Le vendeur procédera alors au remboursement intégral du prix payé par l’acheteur, minoré des frais de livraison (y compris des frais de livraisons pris en charge par le vendeur dans le cadre d’une offre promotionnelle), ainsi que d'une somme forfaitaire de 20 euros HTVA correspondant aux frais exposés par le vendeur du fait de la commande et de l’absence de réponse de l’acheteur, et notamment aux frais de traitement du dossier, d’immobilisation, de stockage et de manutention.
  6. Concernant une indemnisation, la responsabilité du vendeur ne saurait en tout état de cause, excéder le prix payé par l’acheteur.

Article 9 : Droit de rétractation

  1. Conformément à la loi, l'acheteur a le droit de nous notifier par écrit (mail/courrier) qu’il renonce à son achat, sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
  2. Les produits faisant l'objet d'un retour ne peuvent pas avoir été déballés, descellés, ni utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises.
  3. Chaque bouteille d'alcool vendues par nos soins comporte un autocollant avec notre logo, aucun retour ne sera accepté si l'autocollant ne figure plus sur la bouteille ou si celui-ci a été décollé puis recoller. Cela garantie que la bouteille retournée vient bien de notre entreprise.
  4. Pour effectuer un retour, l'acheteur doit utiliser les moyens mis à sa disposition dans son compte client. La marchandise doit ensuite être renvoyée ou déposée en main propre à l'adresse mentionnée sur le bon de livraison.
  5. Notre entreprise s’engage à rembourser le paiement réalisé par l'acheteur, à l’exception des frais de livraison (y compris des frais de livraisons pris en charge par le vendeur dans le cadre d’une offre promotionnelle), dans les 30 jours de la rétractation, après acceptation de la reprise de la marchandise. Les frais administratifs et logistiques liés à la reprise des marchandises par notre entreprise seront par ailleurs pris en charge par celui-ci à concurrence d’un montant forfaitaire de 20 euros HTVA.
  6. Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’acheteur acceptée par le vendeur.

Article 10 : Cas de force majeure

  1. La survenance de tout événement, tel que notamment toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-down, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, intempéries, et plus généralement tout cas fortuit ou force majeure affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs engagements, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie la preuve de sa survenance dans les plus brefs délais. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
  2. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

Article 11 : Garantie

  1. A l’égard des consommateurs, notre entreprise garantit la qualité des produits qu’elle vend dans les limites des articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil et des dispositions du Code de droit économique.
  2. Le client s’engage à notifier à notre entreprise tout défaut de conformité du bien dans les 8 jours de sa délivrance. A défaut, le bien est réputé exempt de tout vice.
  3. La garantie offerte par notre entreprise ne couvre en tout état de cause que les défauts existant au moment de la livraison du produit.
  4. Tout vice consécutif à une mauvaise utilisation/un mauvais entreposage du client (dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, etc.) est exclu de la garantie.
  5. Si le produit est utilisé à des fins commerciales, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont appliquées.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
  2. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Charleroi.

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